Attestation d’assurance
Le document à jour doit permettre d’identifier l’entreprise assurée, l’assureur et la période concernée.
- AssureurÀ fournir
- N° de contratÀ fournir
- ValiditéÀ fournir
Une page de confiance ne doit pas empiler des badges. Elle doit permettre au client de comprendre quels justificatifs regarder, quelles informations comparer avec le devis et quelles références sont effectivement vérifiées. CPMC publiera ici ses données d’assurance détaillées dès que les documents à jour auront été contrôlés pour la mise en ligne.
Le nom d’une garantie ne suffit pas à lui seul. Ce sont les documents et leur correspondance avec le chantier qui donnent une information utile.
Le document à jour doit permettre d’identifier l’entreprise assurée, l’assureur et la période concernée.
Les activités mentionnées dans le document doivent être rapprochées des travaux réellement commandés : couverture, maçonnerie ou autre poste concerné.
Un logo de qualification n’a de valeur que s’il correspond à un certificat valide et au domaine concerné. La nouvelle version du site ne publie aucun badge non justifié.
Parce qu’une assurance, une qualification ou un numéro de contrat peut évoluer. En préproduction, il est plus sérieux de laisser une information explicitement incomplète que d’afficher une référence ancienne ou non vérifiée. Les données définitives seront intégrées une fois les justificatifs actuels transmis par CPMC.
Ces vérifications simples facilitent un échange clair et permettent de comparer le document contractuel avec le projet réellement prévu.
Vérifiez que les coordonnées de l’entreprise sur les documents correspondent bien à celles présentes sur le devis.
Le devis doit décrire suffisamment le périmètre pour que l’on sache ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas.
Pour les documents d’assurance concernés, la période doit être compatible avec la date prévue pour le chantier.
Les activités indiquées dans les justificatifs doivent être lues en regard des travaux confiés à l’entreprise.
Lorsque le projet est défini, le devis doit permettre d’identifier les principales solutions ou fournitures prévues.
Une zone d’ombre doit être éclaircie avant le démarrage : accès, phasage, exclusions, évacuation des déchets ou contraintes particulières.
Cette FAQ explique la méthode de vérification sans présenter comme acquise une qualification ou une référence non encore documentée.
Poser une question à CPMC →L’attestation permet de vérifier l’assureur, la période de validité, les activités déclarées et les informations utiles liées au chantier. Elle doit être lue en fonction de la nature exacte des travaux commandés.
Pas tant que les justificatifs à jour n’ont pas été vérifiés pour la mise en ligne. La page prévoit explicitement les emplacements nécessaires afin d’éviter toute référence approximative ou ancienne.
Aucun label RGE, Qualibat ou autre qualification ne doit être considéré comme acquis sur la seule base de cette page. Un badge ne sera affiché qu’après réception et vérification d’un justificatif en cours de validité.
Non. Les activités garanties et les conditions dépendent du contrat et du type de travaux. Il faut comparer le périmètre de l’attestation avec les prestations réellement prévues au devis.
Oui. Pour un chantier concerné, les documents utiles peuvent être demandés afin de vérifier les références applicables au moment des travaux.
Le devis doit permettre d’identifier clairement les travaux prévus, les matériaux ou solutions retenus lorsqu’ils sont définis, les quantités ou surfaces utiles et les conditions propres au chantier.
Contactez CPMC avec la nature des travaux et la commune. Les documents utiles pourront être rapprochés du périmètre réel du chantier avant engagement.